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Déclarations d'employeur pour l'année 2016 (Nouvelle déclaration, Voir Cahier des Charges )
Déclarations d'employeur pour l'année 2015
Déclarations d'employeur pour l'année 2014
Déclarations d'employeur pour l'année 2013
Déclarations d'employeur pour l'année 2012
Liste des factures emises en suspension des taxes sur le CA
Liste des bons de commandes et des factures d'achats en suspension des taxes assises sur le chiffre d'affaires
Déclarations d'employeur des années 2006 à 2011