Test en ligne des déclarations à déposer sur support magnétique

Ce service permet de tester uniquement la validité des fichiers avant d'être déposés sur support magnétique auprès du service de contrôle des impôts territorialement compétent (Direction des grandes entreprises et bureaux de contrôle des impôts).




Déclarations d'employeur pour l'année 2013 (Nouvelle déclaration, Voir Cahier des Charges )
Déclarations d'employeur pour l'année 2012
Liste des factures emises en suspension des taxes sur le CA
Liste des bons de commandes et des factures d'achats en suspension des taxes assises sur le chiffre d'affaires
Déclarations d'employeur des années 2006 à 2011

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